DROIT CONTRACTUEL

Le droit des contrats est un ensemble de lois qui régissent les accords entre les parties, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises. Un contrat est un accord juridiquement contraignant qui énonce les droits et obligations des parties concernées. Le droit des contrats fournit un cadre pour la création, l'application et l'interprétation des contrats.

Plusieurs éléments clés d'un contrat doivent être présents pour qu'il soit valide et exécutoire. Ces éléments sont les suivants : L'offre, l'acceptation, la contrepartie, la capacité et l'intention.

Le droit des contrats comprend également des principes d'interprétation et d'exécution des contrats. Par exemple, en cas de litige sur la signification d'une clause contractuelle, un tribunal examinera le langage clair du contrat, ainsi que l'intention des parties au moment de la formation du contrat. Le droit des contrats prévoit également des recours en cas de rupture de contrat, tels que des dommages-intérêts ou une exécution spécifique.