Un cas de brutalité policière

L’incident

La nuit du 23 octobre 2012, M. Didier Berry sortait d’un bar du centre-ville de Montréal avec quelques amis lorsqu’il a remarqué une intervention policière qui se déroulait à quelques mètres de distance. Concerné par le traitement brutal du suspect, M. Berry a sorti son téléphone et a commencé à filmer l’arrestation.

La présence de M. Berry a attiré l’attention des policiers présents sur les lieux, c’en est suivi une arrestation brutale. Monsieur Berry a dû être transporté à l’hôpital.

En réaction, le 22 avril 2013 M. Berry a poursuivi la Ville de Montréal et six agents du Service de police de Montréal en responsabilité civile, réclamant des dommages-intérêts et punitifs pour les blessures subies en raison d’actes de brutalité policière.
Pour expliquer leur emploi de la force, les défendeurs ont allégué que M. Berry avait refusé d’obtempérer et qu’il avait commis des voies de fait envers l’un des policiers.

L’affaire

Après une décennie de procédures judiciaires, la demande de M. Didier Berry a été accueilli par la Cour supérieure de Montréal.

Alors que la Ville de Montréal et les agents de police accusés ont allégué que M. Berry avait refusé d’obtempérer et qu’il avait commis des voies de fait, les avocats de Lévesque Jurisconsulte Inc. ont réussi à démontrer à la Cour que cette défense était non fondée.

Le juge du procès a trouvé que la version des policiers paraissait très peu vraisemblable. Il a conclu que l’arrestation de Monsieur Berry n’était pas justifiée, de même que l’emploi de la force à son endroit. Le tribunal a jugé que la perte du lien de confiance qui existe entre les citoyens et les policiers justifiait l’octroi de dommages punitifs.

Par conséquent, les défendeurs Alexandre Baribeau, Dimitrios Karamitsos Danos et David Lefebvre ainsi que la Ville de Montréal ont été condamnés solidairement à indemniser M. Berry et à lui verser des dommages punitifs.

Ainsi, le 6 janvier 2022, la demande de Monsieur Didier Berry a été accueillie par la Cour Supérieure de Montréal. Dans son jugement, l’Honorable juge Saint-Pierre a ordonné trois des policiers à payer une somme de 85 440,38 $ en compensation du préjudice subi par M. Berry, un montant additionnel de 30 000 $ en dommages punitifs, ainsi que des intérêts et des indemnisations pour le temps écoulé depuis le 22 avril 2013.

L’implication

Cette affaire permet de démontrer qu’il est possible pour les citoyens victimes de brutalité policière d’obtenir réparation. Elle constitue un jugement marquant puisqu’elle concerne la protection des citoyens et leur droit de dénoncer des comportements policiers illégaux et injustifiés. Lévesque Jurisconsult et ses avocats espèrent que ce résultat aura l’effet d’encourager les personnes qui ont subi des préjudices semblables à faire valoir leurs droits devant les tribunaux.