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Journal

Un cas de brutalité policière

  • jurisconsult
  • 27 février 2022

La nuit du 23 octobre 2012, M. Didier Berry sortait d’un bar du centre-ville de Montréal avec quelques amis lorsqu’il a remarqué une intervention policière qui se déroulait à quelques mètres de distance. […]

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Air BnB Attention !

  • jurisconsult
  • 28 janvier 2022

Le 30 juillet 2020, la juge administrative Francine Jodoin du Tribunal administratif du Logement (anciennement, la Régie du Logement) (ci-après, le « TAL ») rendait un jugement par lequel elle déclinait compétence et rejetait l’action du demandeur. Cette décision est importante puisqu’elle permet de circonscrire la compétence du TAL dans le contexte des services de locations d’appartements comme Airbnb. […]

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Quand demander une aide juridique ? Important à savoir quand

  • jurisconsult
  • 25 décembre 2017

Beaucoup de gens ne sont pas conscients de leurs droits juridiques et ne prêtent pas attention à la main secourable qu’ils peuvent obtenir de conseils juridiques. […]

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